Médiation Maroc : résolution amiable de conflits commerciaux

Ce blog détaillé permet de partager avec vous ma longue expérience d’Architecte & Expert judiciaire ainsi que Médiateur ; et vous présenter aussi mon analyse sur la mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux :  La médiation est un mode amiable et confidentiel de règlement des litiges et différends techniques et financiers d’entreprise, et qui permet d’éviter un contentieux inutile et souvent coûteux .

 

AVANT -PROPOS :

«Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès».

La médiation permet avant tout de :

  • Résoudre un litige, un conflit ou un différend professionnel, technique ou commercial  entre deux entités ou parties
  • Éviter la voie judiciaire
La NON communication est le pire ennemi des conflits

La voie alternative au règlement judiciaire étatique des différends commerciaux aussi bien nationaux qu’internationaux, permet de trouver d’autres solutions que le procès pour mettre fin à un conflit.

Pour cela la mediation maroc : resolution amiable de conflits commerciaux , vous permet de faire appel à un tiers : médiateur qui peut être expert et spécialiste dans son domaine , qui vous aidera à trouver un terrain d’entente avec votre adversaire.  Plusieurs Modes Alternatifs de Résolution des Conflits: MARC permettent de pallier la Justice, de trouver une solution autre. La mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux reste parmi ces modes alternatives la plus efficaces, rapide, et intelligente : Gagnant / Gagnant

 

Parmi ces MARC, il y a l’arbitrage , la médiation, la conciliation,…  des moyens proposés comme modes alternatives et évolution de la justice qui, elle même, a trouvé ses limites.

 

Les différents modes de résolution amiable des conflits: 

Modes Alternatifs de Résolution des Conflit

 

A- LA MEDIATION  :

Pour mieux comprendre la mediation maroc resolution amiable de conflits commerciaux , analysons les différents Modes Alternatives de Résolution des Conflits en commençant par   la méthode la plus aboutie , celle qui développe le processus Gagnant / Gagnant pour la satisfaction des deux parties ou plus,

 

 

leur offrant à terme, la possibilité de renouer des relations perdues ,commerciales, humaines ou autres; développer les compétences de médiateur en complément de celles d’architecte expert, Arpio Architectes agence d’architecture de casablanca, maroc , et dirigé par Berrada Mohamed Architecte , Expert et médiateur international , a  toujours œuvré depuis sa création à palier aux conflits et litiges techniques et commerciaux des projets gérés par Arpio;  étant entendu que les fonctions d’expert amènent déjà au contact immédiat avec le conflit, matière première de la médiation.

1-Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation quant à elle, est un mode amiable et confidentiel de règlement des litiges, qui permet d’éviter un contentieux inutile et souvent coûteux. C’est pourquoi la médiation a été fortement encouragée par le législateur marocain qui l’a instaurée par la loi n°08-05 du 6 décembre 2007

La médiation est un processus volontaire et flexible, qui se déroule dans un cadre privé et confidentiel. Une personne neutre et impartiale, le médiateur, aide des personnes impliquées dans un conflit à communiquer, à tenter de résoudre leurs difficultés et à trouver par elles-mêmes une issue favorable à leur mésentente.

 

Toute mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux, est un mode de facilitation de négociations grâce à l’entremise d’un tiers, neutre, indépendant, que les médiés l’auront choisi librement soit au début de la réalisation d’un projet soi à la naissance d’un conflit.

https://www.oaq.com/travailler_avec_un_architecte/conciliation_et_arbitrage.html

 

2-Les avantages de la médiation :

Le début des conflits sur chantier
  • Processus libre et volontaire
  • Cadre sécuritaire et respectueux
  • Flexibilité
  • Confidentialité
  • Possibilité d’être accompagné et de consulter
  • Variété d’issues possibles
  • Droits préservés
  • Rapidité et efficacité (3 mois à compter de la désignation du médiateur sauf prolongation validée par les parties)
  • Entretiens séparés possibles
  • Solutions émanant des parties : Gagnant / Gagnant
  • Préservation des relations entre les parties

Toute mediation maroc : resolution amiable de conflits commerciaux peut avoir d’autres avantages comme :

  • un processus de recherche de solutions amiables
  • c’est la façon la plus rapide et la moins chère de résoudre un conflit
  • chacun sait qu’une procédure contentieuse est longue, coûteuse et stressante
  • 2/3 des médiations connaissent une issue favorable .
  •  possible de recourir à la médiation dès les premières manifestations d’un litige.
  • rien ne peut vous être imposé par le médiateur : seules seront retenues les solutions décidées par les Parties.
  • Contrairement à une procédure d’arbitrage, aucune décision ne peut vous être imposée.
  • vous pouvez mettre fin à la médiation à tout moment, sur votre seule décision.

3- les différents types de médiation ?

Il découle de cette définition, que la mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux  cherche à rétablir la communication entre les parties et non la recherche d’un accord, d’où il est possible de dire qu’il y’a deux sortes de médiation :

 

  •   La médiation de projet est un processus de facilitation de négociations délicates ou complexes
  • La médiation de conflit est une médiation engendrée par le conflit lui-même. Elle est caractérisée par l’entremise d’un tiers neutre et indépendant en vue d’aplanir les difficultés que rencontrent les parties et les amener à transiger sur une solution au problème posé.
    la médiation fait appel aux personnes pour résolution

    La solution recherchée devrait répondre partiellement aux attentes des parties et garantir la pérennité de leur relation. Ce genre de médiation est judiciaire, privé ou conventionnel: La médiation judiciaire est assurée soit par un médiateur proposé par le juge, soit par ce dernier lui-même dans le système jordanien.

La médiation privée est confiée aux juges retraités, avocats et professionnels reconnus par leurs compétences et inscrits sur un registre national en Jordanie. La médiation conventionnelle est faite par un médiateur désigné par la volonté commune des parties

 

http://www.leseco.ma/conseils-juridiques-cwa/28228-comprendre-la-mediation-commerciale.html

 

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès

 4- l’importance de la médiation:

Avec l’éclatement du litige au grand jour, les parties ont spontanément tendance à recourir aux tribunaux. Certes, la justice tranche le conflit et fait des antagonistes un vainqueur et un vaincu. Mais elle ne résout pas le problème posé et ne clôt pas le désaccord.

 

Par contre, la mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux tente de mettre le doigt sur le problème posé dont souffrent réellement les parties. Elle cherche, en partant d’un accord construit par leur propre volonté, à y trouver le remède adéquat. La médiation ne peut donc, que renforcer l’édification d’un Etat de droit.

 

 

Au Maroc ce mode de règlement amiable des conflits, alternatif aux voies juridictionnelles n’est pas encore développé .

 

5- Quel type de médiation le Maroc a-t- il adopté ?

Contrairement aux législateurs jordanien et français, qui prévoient à la fois la médiation judiciaire et conventionnelle Le marocain s’est limité à la médiation conventionnelle ( la loi n°08-05 du 6 décembre 2007 ) , cette attitude législative peut se comprendre; Mais à notre sens la médiation judiciaire a également sa place dans le pays, surtout en cette phase de démarrage où tout le monde
ressent l’impérieuse nécessité de décongestionner les tribunaux d’un nombre important de petits procès dans les domaines familial, social, civil et commercial. Elle est de même une opportunité pour les juges, de se consacrer aux affaires plus importantes.

https://www.google.com/search?q=la+loi+n°08-05+du+6+décembre+2007&oq=la+loi+n°08-05+du+6+décembre+2007&aqs=chrome..69i57.1314j0j7&sourceid=chrom

 

www.cneam.com/

 

6- Quel est le champ de recours à la mediation maroc : gestion amiable de conflits commerciaux  ?

Le 1er rôle du médiateur : rétablir la communication

En principe, la médiation doit être couronnée par une transaction, telle qu’elle est conditionnée par les articles 1099 à 1104 DOC. Ainsi, ne peut faire l’objet d’une transaction :

– Une question d’état ou d’ordre public

– Les droits personnels qui ne font pas objet de commerce

– Le contrat commutatif interdit par le droit musulman

– Le droit aux aliments

– Les quotités des héritiers dans la succession. En dehors de cette liste donnée à titre limitatif, il est permis de transiger sur les autres droits y compris le mode de prestation des aliments et les droits héréditaires déjà acquis.

 

Mais le Code de Procédure Civile permet également de recourir à la médiation en cours d’instance. Dans un tel cas, elle est portée à la connaissance de la juridiction dans les plus brefs délais et interrompt la procédure.

 

7- Le rôle d’un médiateur ?

 

Le médiateur pour un processus GAGNANT/ GAGNANT
  • Le médiateur en mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux est une personne ou association désignée par le juge ou par les Parties du litige pour aider des personnes à résoudre un conflit de manière amiable.

 

  • Le médiateur est une tierce personne chargée de rapprocher les points de vue des parties à l’origine de sa désignation, et à mettre fin à leur litige par la facilitation de la conclusion d’une transaction.

 

  • Le médiateur est chargé de faciliter le règlement des conflits. Quel est son  rôle ? Y a-t-il plusieurs types de médiateurs ? Tout individu peut-il exercer l’une de ces activités ? Doit-on suivre une formation spécifique ?

 

  • En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur  leur permet de trouver elles-même la solution. En cas de réussite de la médiation, les parties peuvent soumettre leur accord à l’homologation du juge pour qu’il lui donne force exécutoire.

 

  • Le médiateur est une personne indépendante et qualifiée, il a la formation et l’expérience nécessaire pour mettre en oeuvre une médiation ,ils doivent nécessairement expert dans le domaine du conflit .

 

  • Le juge médiateur a un rôle clé à jouer dans l’accompagnement des entreprises et le règlement des litiges- litiges inhérents aux métiers des activités immobilières, de la construction et de l’aménagement du foncier- doit répondre à une panoplie de critères, dont une démonstration de volonté, une quinzaine d’années d’expérience minimum dans le domaine d’activité.

 

  •  La mission du médiateur : Pour toute mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux , le médiateur est chargé de faciliter la conclusion d’une transaction entre les Parties en vue de régler leur différend. Il doit aider les Parties à renouer et à maintenir un dialogue apaisé, et les accompagner dans la recherche d’une solution à leur différend. Il n’est pas tenu par une obligation de résultat.
  • Les conflits techniques doivent être gérés par les Hommes de l’Art

    Le médiateur doit conduire la médiation sur la base de la liberté des Parties. Les Parties sont dans un processus de décision volontaire, chacune d’elles faisant des choix libres et éclairés.

Pour mieux gérer une mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux , et au sujet des compétences du médiateur, deux thèses se partagent l’opinion ;

 

Les partisans de la première avancent que la résolution des litiges par voie de médiation présume des compétences et expertises techniques ou  juridiques chez le médiateur. En principe, la médiation se solde par une transaction et le médiateur doit connaître les conditions de sa validité, comme il doit savoir l’alternatif que le procès judiciaire aurait pu offrir aux parties.

 

Les tenants de la seconde tendance ne donnent pas de l’importance à ces compétences. Le médiateur  de toute mediation maroc ou resolution de conflits commerciaux, se limite uniquement à renouer le contact entre les parties et à les aider dans la négociation d’une transaction. Il est donc un facilitateur, devant maîtriser la théorie du conflit, les techniques de négociation et une bonne communication.

 

conflits de mauvaise exécution des ouvrages

Nous considérons que toute mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux , la compétence pointue dans le domaine du différend peut permettre une meilleure communication et équité de négociation ,nécessaires pour réussir et faire aboutir rapidement à un accord ;

 

Arpio Architectes agence d’architecture de casablanca, maroc , et dirigé par Berrada Mohamed Architecte , Expert et médiateur international , et grâce à son expertise internationale entre la Belgique, le Canada et le Maroc depuis plus de vingt ans, dans le domaine de l’architecture, l’industrie et le BTP, a permis  de dénouer des multitudes de conflits techniques et financières, des projets gérés par Arpio ou autres.

 

8- La convention de médiation :

La convention de médiation est le contrat par lequel des parties s’accordent pour désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin au litige né ou à naître. (327-56 CPC) Elle peut être soit un compromis de médiation lorsqu’elle est conclue après l’éclatement du litige, soit une clause de médiation lorsqu’elle figure dans le contrat de base. Qu’elle soit un compromis ou une clause, la convention de médiation est, en règle
générale, constatée par écrit.

 

9- la roue de Fiutak

La roue de Fiutak :quoi-pourquoi-comment

Thomas Fiutak est un grand spécialiste de la médiation, sa roue est non moins célèbre. Elle identifie, après la phase de présentation, 4 étapes principales dans la médiation: le quoi, le pourquoi, le comment et le comment finalement.

 

Après avoir chacune parlé des faits, de l’historique du conflit, et être arrivées à un accord sur le désaccord            ( phase du Quoi), les parties s’attaquent au litige, passant d’une logique de positions à une logique de besoins            ( phase du Pourquoi).

 

Sont ensuite évoquées toutes les solutions possible (phase du comment) avant que ne soit choisie la solution finale qui sera formalisée dans un accord écrit                      (phase du comment finalement).

 

10-Durée de la médiation :

La durée de la médiation ne peut excéder trois (3) mois à compter de la désignation du médiateur. Cette durée peut être prolongée par accord de toutes les Parties. A tout moment, chacune des Parties peut librement mettre un terme au déroulement de la médiation. A l’issue du délai de trois mois, éventuellement prolongé, et à défaut d’accord entre les Parties, le médiateur clôt le processus et délivre aux Parties un document de non transaction.

 

11- Les résultats de la médiation :

  • Que se passe-t-il si on parvient à un accord ?   La mediation maroc : resolution amiable de conflits commerciaux en terme de sa mission, le médiateur élabore avec les Parties  un projet de transaction contenant les faits du litige, les modalités de son règlement et ce que les Parties ont convenu pour mettre un terme à leur différend. Cette transaction, signée par les Parties et le médiateur ne pourra plus être remise en cause.
  •  Que se passe-t-il si on  NE parvient PAS  à un accord ?Aucune décision ou sentence n’ aura été imposée à aucune Partie, rien ne peut être imposé. Si on parvient pas à trouver une solution amiable avec l’autre Partie, on aura alors la possibilité de poursuivre le litige dans le cadre d’une procédure d’arbitrage ou devant les juridictions compétentes.
  • La médiation n’aura pas d’impact sur un procès ultérieur:Le Code de Procédure Civile (CPC) précise que les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille sont couvertes par le secret professionnel : aucune déclaration ou proposition, effectuée devant le médiateur ou par lui, ne pourra être ultérieurement évoquée dans une procédure judiciaire.
  • Pourquoi insérer une clause de médiation dans un contrat commercial ou dans des statuts d’une société commerciale ? L’avantage principal est que l’autre Partie ne pourra saisir une juridiction sans avoir préalablement épuisé la procédure de médiation
  • Comment insérer une clause de médiation ?

Nous vous proposons le modèle suivant  :  « Tous les différends, qui surgiraient de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison des présentes et de leurs suites, seront réglés par voie de médiation . »

 

Une clause de médiation peut être utilement insérée dans tout document contractuel dont l’enjeu justifie le recours à ce type de procédure ou dans les statuts d’une société commerciale (à la seule exception des litiges concernant la nullité ou la dissolution de la société). Elle n’interdit pas de prévoir, en cas d’échec de la médiation, un recours à l’arbitrage ou aux tribunaux.

http://www.capital.fr/votre-argent/arbitrage-mediation-et-conciliation-que-choisir-1134975

 

                 B- L’ARBITRAGE

Pour pouvoir comparer toute mediation maroc : gestion amiable de conflits commerciaux avec les autres Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, nous mettons la lumière sur le mode d’arbitrage:

 

L’Arbitrage processus : GAGNANT / PERDANT
  • L’arbitrage est un mode privé et consensuel de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige, né ou éventuel, à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils.
  • La décision arbitrale est finale et sans appel, sous réserve d’un recours en annulation possible. La décision arbitrale peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire de la même façon qu’un jugement civil.
  • Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après à une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.

 

  • Les avantages de l’arbitrage : Rapide , Économique, Expertise de l’arbitre
  • Pourquoi la médiation plutôt que l’arbitrage : La médiation a pour objectif de parvenir à un accord amiable, libre et consenti entre les Parties. L’arbitrage tranche un litige par une sentence, qui s’impose aux Parties, qu’elles le veuillent ou non.

 

 http://cneaf.fr/la-mediation-149-trntj/

 

Conclusion mediation maroc : resolution amiable de conflits commerciaux :

Notre conclusion sera portée en particulier sur l’intérêt majeur de la médiation qui est l’un des moyens proposés comme alternatives et évolution de la justice qui, elle même, a trouvé ses limites. Elle est considérée comme la méthode la plus aboutie : celle ci développe un processus Gagnant / Gagnant pour la satisfaction des deux parties, leur offrant à terme, la possibilité de renouer des relations perdues commerciales, humaines ou autres. Développer les compétences de médiateur en complément de celles d’architecte Expert, peut être un bon modèle de médiateur ou arbitre, étant entendu que les fonctions d’expert amènent déjà au contact immédiat avec le conflit, matière première de la médiation.

 

Contactez nous pour plus d’informations

Notre article touche à sa fin, si vous avez besoin de plus de conseils à propos de mediation maroc ou resolution amiable de conflits commerciaux, n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact:

http://arpio.ma/contact/

 

3 Commentaire

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Archimedrépondre
19 septembre 2017 à 18 h 26 min

Bj blog intéressant qui n’apparaît pas directement sur site arpio.ma?

Mohamed Berradarépondre
21 septembre 2017 à 19 h 05 min
– En réponse à: Archimed

je vous remercie pour votre intérêt de notre blog de mediation maroc: resolution amiable de litiges commerciaux , et vous tiens informé des nouveaux blogs.

Mohamed Berradarépondre
6 novembre 2017 à 10 h 56 min
– En réponse à: Archimed

Bj merci d’aller directement sur http://www.arpio.ma blog

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