Partager

La médiation dans le monde des affaires au Maroc

La médiation dans le monde des affaires au Maroc

La médiation qui est un mode amiable et confidentiel de règlement des litiges et différends techniques et financiers d’entreprise, permet d’éviter un contentieux inutile et souvent coûteux.

Nous avions expliqué dans l’article « Médiation au Maroc : résolution amiable de conflits commerciaux »  paru il y a quelques semaines que :

– la moyenne d’une procédure judiciaire au Maroc est de quatre années

– le procès judiciaire est une issue incertaine, coûteuse, longue et complexe

– une justice incertaine d’un pays peut entraîner une perte de confiance des justiciables et investisseurs nationaux et étrangers.

Plusieurs dossiers en contentieux deviennent plus compliqués techniquement et nécessitent l’intervention de spécialistes et experts dans des nouveaux domaines, pour donner un avis indispensable et pour pouvoir instruire un dossier, ce qui entraînent des délais interminables.

La médiation au Maroc répond-elle à cette problématique en tant que processus de règlement des litiges, à la célérité et aux exigences du monde des affaires ainsi qu’à la complexité de ces questions techniques ?

La médiation commerciale pour l’entreprise marocaine

  • L’extension de la médiation

Il existe plusieurs sortes de médiation : la médiation commerciale, la médiation bancaire et la médiation sociale. Ces distinctions ne sont pas inscrites comme telles dans la loi et sont seulement le reflet de la pratique reconnue implicitement par le législateur.

Dans toutes les médiations se trouvent le souci du maintien de la relation entre les parties, surtout dans le monde des affaires, aux vues de collaborations futures qui constituent une finalité capitale.

La vie de l’entreprise est parsemée de discordes : conflits entre l’entreprise prestataire et ses clients, entre les actionnaires et les administrateurs, entre un employé et son employeur ou encore entre concurrents. La médiation commerciale est un mode conventionnel, volontaire et confidentiel de résolution d’un conflit de nature commerciale, locale ou internationale dans lequel un tiers neutre, indépendant et impartial- le médiateur – facilite, structure et cordonne les négociations des parties, en vue de les aider à trouver une solution amiable. Cette médiation commerciale offre des avantages particuliers la qualifiant comme l’une des démarches nécessaires dans la poursuite de meilleur accès à la justice et sécurité juridique.

  • La formation des médiateurs

La qualité de la médiation dépend de la personne du médiateur. Au Maroc culturellement, les individus ont tendance à chercher un homme d’un certain âge pour jouer le rôle de médiateur. Alors que le monde des affaires exige maintenant une connaissance pointue et technologique dans tous les domaines.

Les qualités premières d’un bon médiateur sont la compétence, l’impartialité, la neutralité, l’indépendance, le respect de l’Ordre Public, l’équité pendant les entretiens, l’autonomie et la confidentialité.

Le médiateur est un tiers en retrait, accoucheur, qui guide les parties et rattrape les dérapages mais ne doit pas intervenir (à l’inverse d’un conciliateur). Ce n’est pas un arbitre et sa seule présence est importante. Le premier rôle du médiateur est de rassurer, le médiateur n’est pas un juriste mais ses pré-requis de connaissance des mécanismes de la justice lui sont utiles.

Il semble raisonnable que le médiateur appelé ait des connaissances du domaine concerné, au moins au niveau de son vocabulaire, son contexte (en particulier dans le domaine du bâtiment ou de la médecine). Le médiateur doit pouvoir comprendre et accompagner les parties à ce niveau.

  • Le rôle du médiateur

Le médiateur est une personne ou association désignée par le juge ou par les parties du litige pour aider des personnes à résoudre un conflit de manière amiable. Le médiateur est une tierce personne chargée de rapprocher les points de vue des parties à l’origine de sa désignation, et mettre fin à leur litige par la facilitation de la conclusion d’une transaction.

En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur leur permet de trouver elles-mêmes la solution. Il est chargé de faciliter la conclusion d’une transaction entre les Parties en vue de régler leur différend. Il doit aider les Parties à renouer et à maintenir un dialogue apaisé, et les accompagner dans la recherche d’une solution à leur différend. Il n’est pas tenu par une obligation de résultat. En cas de réussite de la médiation, les parties peuvent soumettre leur accord à l’homologation du juge pour qui lui donne force exécutoire.

Le juge médiateur a un rôle clé à jouer dans l’accompagnement des entreprises et le règlement des litiges inhérents aux métiers des activités immobilières, de la construction et de l’aménagement du foncier. Il doit répondre à une panoplie de critères, dont une démonstration de volonté, une quinzaine d’années d’expérience minimum dans le domaine d’activité.

Les conflits techniques doivent être gérés par les Hommes de l’Art

Le médiateur doit conduire la médiation sur la base de la liberté des Parties. Les Parties sont dans un processus de décision volontaire, chacune d’elles faisant des choix libres et éclairés.

Pour mieux gérer une médiation au Maro , et au sujet des compétences du médiateur, deux thèses se partagent l’opinion :

Les partisans de la première avancent que la résolution des litiges par voie de médiation présume des compétences et expertises techniques ou juridiques chez le médiateur. En principe, la médiation se solde par une transaction et le médiateur doit connaître les conditions de sa validité, comme il doit savoir l’alternatif que le procès judiciaire aurait pu offrir aux parties.

Les tenants de la seconde tendance ne donnent pas de l’importance aux compétences techniques du médiateur. Importe uniquement sa capacité à renouer le contact entre les parties et les aider dans la négociation d’une transaction. Il est donc un facilitateur, devant maîtriser la théorie du conflit, les techniques de négociation et une bonne communication.

La convention de médiation

La convention de médiation est le contrat par lequel des parties s’accordent pour désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin au litige né ou à naître. (327-56 CPC) Elle peut être soit un compromis de médiation lorsqu’elle est conclue après l’éclatement du litige, soit une clause de médiation lorsqu’elle figure dans le contrat de base. Qu’elle soit un compromis ou une clause, la convention de médiation est en règle générale, constatée par écrit.

La roue de Fiutak

Thomas Fiutak est un grand spécialiste de la médiation, sa roue est non moins célèbre. Elle identifie, après la phase de présentation, 4 étapes principales dans la médiation : le quoi, le pourquoi, le comment et le comment finalement.

Après avoir chacune parlé des faits, de l’historique du conflit, et être arrivées à un accord sur le désaccord (phase du Quoi), les parties s’attaquent au litige, passant d’une logique de positions à une logique de besoins (phase du Pourquoi).

Sont ensuite évoquées toutes les solutions possible (phase du comment) avant que ne soit choisie la solution finale qui sera formalisée dans un accord écrit (phase du comment finalement).

La durée de la médiation

La durée de la médiation ne peut excéder trois mois à compter de la désignation du médiateur. Cette durée peut être prolongée par accord de toutes les Parties. À tout moment, chacune des parties peut librement mettre un terme au déroulement de la médiation. A l’issue du délai de trois mois, éventuellement prolongé, et à défaut d’accord entre les parties, le médiateur clôt le processus et délivre aux Parties un document de non transaction.

Comment insérer une clause de médiation ?

Une clause de médiation peut être utilement insérée dans tout document contractuel dont l’enjeu justifie le recours à ce type de procédure ou dans les statuts d’une société commerciale (à la seule exception des litiges concernant la nullité ou la dissolution de la société). Elle n’interdit pas de prévoir, en cas d’échec de la médiation, un recours à l’arbitrage ou aux tribunaux.

Nous vous proposons le modèle suivant : « Tous les différends, qui surgiraient de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison des présentes et de leurs suites, seront réglés par voie de médiation. »

Arpio Architectes agence d’architecture de casablanca, maroc , et dirigé par Berrada Mohamed Architecte , Expert et médiateur international , et grâce à son expertise internationale entre la Belgique, le Canada et le Maroc depuis plus de vingt ans, dans le domaine de l’architecture, l’industrie et le BTP, a permis  de dénouer des multitudes de conflits techniques et financières, des projets gérés par Arpio ou autres.

Pour tout besoin de médiation dans la résolution d’un conflit contactez-nous.

Partager l'article: