Partager

Médiation Maroc : résolution amiable de conflits commerciaux

Médiation Maroc : résolution amiable de conflits commerciaux

Analysons la médiation au Maroc au regard de la longue expérience d’Architecte, Expert judiciaire et Médiateur de Mohamed Berrada, CEO d’Arpio Architects.

La médiation est un mode amiable et confidentiel de règlement des litiges et différends techniques et financiers d’entreprise, et qui permet d’éviter un contentieux inutile et souvent coûteux. En reprenant l’adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », la médiation permet avant tout de résoudre un litige, un conflit ou un différend professionnel, technique ou commercial entre deux entités ou parties tout en évitant la voie judiciaire.

En effet, la non-communication est le pire ennemi des conflits et la voie alternative au règlement judiciaire étatique des différends commerciaux aussi bien nationaux qu’internationaux, permet de trouver d’autres solutions que le procès pour mettre fin à un conflit.

C’est alors qu’entre en jeu la médiation, au Maroc ou ailleurs, pour permettre la résolution amiable de conflits commerciaux, en faisant appel à un tiers. Ce médiateur qui peut être expert et spécialiste dans son domaine, vous aidera à trouver un terrain d’entente avec votre adversaire.

Il existe plusieurs modes alternatifs de résolution des conflits. Ces « MARC » permettent de pallier la Justice et de trouver une solution autre. On retrouve notamment dans ces modes alternatifs l’arbitrage, la conciliation, la médiation, etc. La médiation au Maroc ou résolution amiable de conflits commerciaux, est le mode alternatif le plus efficace, rapide et intelligent dans une optique Gagnant- Gagnant. Cependant, il est intéressant de dresser une image globale des MARC.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode amiable et confidentiel de règlement des litiges, qui permet d’éviter un contentieux inutile et souvent coûteux. C’est pourquoi la médiation a été fortement encouragée par le législateur marocain qui l’a instaurée par la loi n°08-05 du 6 décembre 2007.

La médiation est un processus volontaire et flexible, qui se déroule dans un cadre privé et confidentiel. Une personne neutre et impartiale, le médiateur, aide des personnes impliquées dans un conflit à communiquer, à tenter de résoudre leurs difficultés et à trouver par elles-mêmes une issue favorable à leur mésentente.

Toute médiation ou résolution amiable de conflits commerciaux, est un mode de facilitation de négociations grâce à l’entremise d’un tiers, neutre, indépendant, que les médiés l’auront choisi librement soit au début de la réalisation d’un projet soi à la naissance d’un conflit.

Pour en savoir davantage sur la conciliation et l’arbitrage dans une collaboration avec un architecte, rendez-vous ici.

Les avantages de la médiation

Il existe plusieurs avantages à la médiation. Etant un processus de recherche de solutions amiables, c’est la façon la plus rapide et la moins chère de résoudre un conflit. En effet, il est du sens commun qu’une procédure contentieuse est longue, coûteuse et stressante. Aussi, deux tiers des médiations connaissent une issue favorable et il est possible de recourir à la médiation dès les premières manifestations d’un litige.

De plus, rien ne peut vous être imposé par le médiateur : seules seront retenues les solutions décidées par les Parties, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une procédure d’arbitrage. Enfin, vous pouvez mettre fin à la médiation à tout moment, sur votre seule décision.

Dans le cadre de projets de construction, la médiation peut être proposée dès le début des conflits sur chantier. Il s’agit d’un processus libre et volontaire, flexible et confidentiel, réalisé dans un cadre sécuritaire et respectueux. Il est d’ailleurs possible d’être accompagné et consulté dans ce cadre afin de préserver ses droits et de trouver une issue favorable dans un délai court (3 mois à compter de la désignation du médiateur sauf prolongation validée par les parties).

Les différents types de médiation

Il découle de la définition de la médiation, que l’objectif est la résolution amiable de conflits commerciaux. Ceci en rétablissant la communication entre les parties et non pas la recherche d’un accord. De ce fait apparaissent deux types de médiation :

  1. La médiation de projet : facilitation de négociations délicates ou complexes
  2. La médiation de conflit : solution aux problèmes et conflits

La médiation de conflit est une médiation engendrée par le conflit lui-même. Elle est caractérisée par l’entremise d’un tiers neutre et indépendant en vue d’aplanir les difficultés que rencontrent les parties et les amener à transiger sur une solution au problème posé. La médiation fait appel aux personnes pour résolution. La solution recherchée devrait répondre partiellement aux attentes des parties et garantir la pérennité de leur relation. Ce genre de médiation est judiciaire, privé ou conventionnel : La médiation judiciaire est assurée soit par un médiateur proposé par le juge, soit par ce dernier lui-même dans le système jordanien.

La médiation privée est quant à elle confiée aux juges retraités, avocats et professionnels reconnus par leurs compétences et inscrits sur un registre national en Jordanie. La médiation conventionnelle est faite par un médiateur désigné par la volonté commune des parties. Pour en savoir davantage, nous vous conseillons cet article du journal Les Ecos.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès

 L’importance de la médiation

Avec l’éclatement du litige au grand jour, les parties ont spontanément tendance à recourir aux tribunaux. Certes, la justice tranche le conflit et fait des antagonistes un vainqueur et un vaincu. Mais elle ne résout pas le problème posé et ne clôt pas le désaccord.

Par contre, la médiation au Maroc (ou ailleurs) tente de mettre le doigt sur le problème posé dont souffrent réellement les parties. Elle cherche, en partant d’un accord construit par leur propre volonté, à y trouver le remède adéquat. La médiation ne peut donc, que renforcer l’édification d’un Etat de droit.

Au Maroc ce mode de règlement amiable des conflits, alternatif aux voies juridictionnelles n’est pas encore développé.

Quel type de médiation au Maroc

Contrairement aux législateurs jordanien et français, qui prévoient à la fois la médiation judiciaire et conventionnelle Le marocain s’est limité à la médiation conventionnelle (Loi n°08-05 du 6 décembre 2007), cette attitude législative peut se comprendre. Mais à notre sens la médiation judiciaire a également sa place dans le pays, surtout en cette phase de démarrage où tout le monde ressent l’impérieuse nécessité de décongestionner les tribunaux d’un nombre important de petits procès dans les domaines familial, social, civil et commercial. Elle est de même une opportunité pour les juges, de se consacrer aux affaires plus importantes.

Voir aussi : www.cneam.com

Quel est le champ de recours à la Médiation ai Maroc

Le 1er rôle du médiateur est de rétablir la communication. En principe, la médiation doit être couronnée par une transaction, telle qu’elle est conditionnée par les articles 1099 à 1104 DOC. Ainsi, ne peut faire l’objet d’une transaction :

  • Une question d’état ou d’ordre public
  • Les droits personnels qui ne font pas objet de commerce
  • Le contrat commutatif interdit par le droit musulman
  • Le droit aux aliments
  • Les quotités des héritiers dans la succession.

En dehors de cette liste donnée à titre limitatif, il est permis de transiger sur les autres droits y compris le mode de prestation des aliments et les droits héréditaires déjà acquis. Cependant, le Code de Procédure Civile permet également de recourir à la médiation en cours d’instance. Dans un tel cas, elle est portée à la connaissance de la juridiction dans les plus brefs délais et interrompt la procédure.

Les résultats de la médiation

Il existe deux résultats principaux à un processus de médiation : parvenir à un accord ou ne pas y parvenir. Que se passe-t-il dans chacun de ces cas ?

  • Que se passe-t-il si on parvient à un accord ?

Dans ce cadre de résolution amiable de conflits commerciaux, le médiateur élabore avec les Parties un projet de transaction contenant les faits du litige, les modalités de son règlement et ce que les Parties ont convenu pour mettre un terme à leur différend. Cette transaction, signée par les Parties et le médiateur ne pourra plus être remise en cause.

  • Que se passe-t-il si l’on ne parvient pas à un accord ?

Aucune décision ou sentence n’aura été imposée à aucune Partie dans la mesure où rien ne peut être imposé. Si l’on ne parvient pas à trouver une solution amiable avec l’autre Partie, on aura alors la possibilité de poursuivre le litige dans le cadre d’une procédure d’arbitrage ou devant les juridictions compétentes.

La médiation n’aura pas d’impact sur un procès ultérieur : le Code de Procédure Civile (CPC) précise que les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille sont couvertes par le secret professionnel : aucune déclaration ou proposition, effectuée devant le médiateur ou par lui, ne pourra être ultérieurement évoquée dans une procédure judiciaire.

Pourquoi insérer une clause de médiation dans un contrat commercial ou dans des statuts d’une société commerciale ? L’avantage principal est que l’autre Partie ne pourra saisir aucune juridiction sans avoir préalablement épuisé la procédure de médiation.

La médiation par Arpio Architects :

Considérée comme la méthode la plus aboutie, la médiation développe un processus Gagnant- Gagnant pour satisfaire les deux parties, leur offrant à terme, la possibilité de renouer des relations durables, tant commerciales, humaines, qu’autres. Développer les compétences de médiateur en complément de celles d’architecte Expert, peut être un bon modèle de médiation ou d’arbitre, étant entendu que les fonctions d’expert amènent déjà au contact immédiat avec le conflit, matière première de la médiation.

Dirigé par Berrada Mohamed Architecte, Expert et médiateur international, la cellule de médiation d’Arpio Architects a toujours œuvré depuis sa création à pallier aux conflits et litiges techniques et commerciaux des projets gérés par l’agence ou tout autre projet dans lequel Arpio Architects s’insère à des fins de médiation.

Pour plus d’informations, remplissez ce formulaire et l’équipe Arpio Architects vous répondra dans les plus brefs délais.

Partager l'article: